PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
D’UNE PART
ROOTS ROCK VINYL (Monsieur Stéphane Giustiniani) entreprise individuelle, ayant son siège social au 55 Avenue de Valdonne – 13013 Marseille, immatriculée au RCS sous le numéro 50942357000027 (N° TVA intracommunautaire : FR26509423570).
Ci-après désignée « ROOTS ROCK VINYL » ou « le Site »
ET D’AUTRE PART
Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via notre site Internet « https://www.roots-rock-vinyl.com »
Ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de ROOTS ROCK VINYL des produits présents exclusivement sur le site.
A ce titre, les droits et obligations de ROOTS ROCK VINYL et de ses clients sont décrits dans ces conditions générales de vente qui décrits également le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• Disques neufs ;
• Disques d’occasions ;
• Disques collectors ;
• Éditions limitées et autres produits culturels.

Les conditions générales détaillent les éléments ci-après (liste non exhaustive) :

• Commande ;
• Livraison ;
• Droit de rétractation ;
• Paiement ;
• Utilisation du site.

Le Client/Acheteur doit, pour acquérir un produit sur le site internet, accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Celui-ci reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ROOTS ROCK VINYL conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation et la compréhension de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://www.roots-rock-vinyl.com/ dans la limite des stocks disponibles. ROOTS ROCK VINYL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques de l’objet.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens, ROOTS ROCK VINYL communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du produit ;
• Le prix du produit ;
• La date ou le délai auquel ROOTS ROCK VINYL s’engage à livrer le produit ;
• Les informations relatives à l’identité de ROOTS ROCK VINYL.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentes lorsque le Client accède à la rubrique « Musique » puis choisi le style musical souhaité et enfin sélectionne le disque sur le site internet.

Ainsi, le Client trouvera les informations suivantes :

• Le nom de l’artiste ;
• Le prix du disque ;
• Un extrait musical du disque ;
• L’année de parution de l’album ;
• Les caractéristiques du disque : à savoir si celui-ci est neuf ou d’occasion ;
• Le nombre de produit en stock.

Le Client peut alors écouter un extrait du disque qu’il souhaite commander.
L’extrait est d’une durée de trente secondes. La qualité du son n’est pas représentative de celle réelle du disque étant donné que l’extrait est mis en ligne par la plateforme de streaming musical « Spotify ».

Le Client trouvera également au sein du descriptif de l’article le code définissant l’état des vinyles d’occasion. ROOTS ROCK VINYL invite ses Clients à vérifier ce code quant à l’état du disque en lien avec le tableau explicatif ci-dessous afin que le Client soit conscient de l’état du disque et consente à la vente parfaite.

VOIR LE TABLEAU DES ETATS SUR LE SITE INTERNET

Les photographies entrent dans le champ contractuel étant donné qu’elles représentent la réalité de l’état des produits en ventes (produits d’occasions et/ou neufs).
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3 – DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Le stock n’étant pas important du fait de la vente de produit d’occasion et souvent les éditions limitées des disques. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

ROOTS ROCK VINYL effectuera une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS

Lorsque le Client choisi un disque sur notre site internet, le prix est alors affiché à droite de la photographie du disque. Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le montant des frais d’expédition apparait sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client lors de la finalisation de la commande.

ROOTS ROCK VINYL se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ROOTS ROCK VINYL informe les Clients qu’en ce qui concerne les livraisons en dehors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou d’importations peuvent être appliqués. Ces frais ne sont pas compris dans le prix initial et le Client devra lui-même en assumer le coût.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Lorsque le Client souhaite passer commande, celui-ci peut soit créer un compte sur notre site internet soit indiquer les informations essentielles quant à son identité et son adresse postale.

ROOTS ROCK VINYL se réserve le droit de refuser une commande passée par un client n’ayant pas la capacité juridique à conclure un contrat de vente, notamment s’il existe un litige potentiel ou certain avec le Client concernant une commande passée ou future.

La langue de la conclusion du contrat de vente est exclusivement le français. Toutefois, pour des raisons pratiques, le Client peut contacter le responsable client s’il souhaite obtenir des informations en Anglais sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les commandes s’effectuent sur le site internet,7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Processus de commande :

1. Le client sélectionne le produit et l’insère dans son panier ;
2. Le client sélectionne « voir mon panier » ;
3. Le client vérifie son panier une fois sa sélection effectuée (produit, prix, quantité) et sélectionne « passez à la caisse » ;
4. Le client pour finaliser sa commande doit remplir les « détails de facturation » comprenant les éléments essentiels (identité, adresse exacte …) ;
5. Le client vérifie alors sa commande ainsi que le montant de l’expédition ;
6. Le client rempli les champs concernant le paiement par carte.

Pour mémoire, le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Commander  » en bas de la page après avoir accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

ROOTS ROCK VINYL confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par ROOTS ROCK VINYL dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Le Client dispose de l’original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site internet.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte de paiement (CB, Visa, American Express, Mastercard) ou via la plateforme PayPal. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra sélectionner son mode de paiement.

• Règlement par carte de paiement : le Client devra ainsi inscrire son numéro de carte bancaire, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel ;
• Règlement via PayPal : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

En cas de paiement par carte bancaire, le paiement s’effectue sur la plateforme 100% sécurisée Stripe.

ROOTS ROCK VINYL informe ses Clients, qu’aucune coordonnée bancaire n’est enregistrée.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le site rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le Client doit retourner l’article à l’adresse de ROOTS ROCK VINYL mentionné dans le préambule des présentes CGV, dans l’état initial.

ARTICLE 8 – RETARD DE PAIEMENT

(Clause applicable aux professionnels)

En cas de paiement dès livraison, et en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à ROOTS ROCK VINYL une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 et 441-5 du Code de la consommation, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
L’ensemble des produits sont livrés via le transporteur Colissimo (service de la poste) et Mondial Relay. Le délai d’expéditions des produits est de 48 heures que cela soit pour des commande en France métropolitaine ou au sein de l’Union Européenne. Les délais de livraisons sont de 5 à 10 jours en France et de minimum 15 jours en Union Européenne. Le délai de livraison en France peut être réduit selon le choix de mode de livraison. Les délais seront alors mentionnés lors de la commande. Les délais de livraison mentionnés ci-dessus ne prennent pas compte des samedis, dimanche et jours fériés. A ce titre, ROOTS ROCK VINYL informe sa clientèle qu’il n’est pas possible d’effectuer des livraisons en dehors de l’Union Européenne.

ROOTS ROCK VINYL informe sa clientèle de l’existence de potentiels frais supplémentaires concernant les livraisons au sein de l’Union Européenne.

ROOTS ROCK VINYL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

ROOTS ROCK VINYL s’engage à respecter le conditionnement des produits de façon à être en conformité avec les normes de transport en vigueur suivant les pays de livraison. Ainsi, les produits sont protégés pour le transport, afin d’assurer une protection aux produits.

Le Client à la réception de sa commande, soit effectuer une vérification en présence du livreur sur l’aspect général et spécifique du colis. En cas de produit ou de colis endommagé, le Client doit en avertir le vendeur et le transporteur dans un délai de deux jours ouvrés.

Dans le cas où la commande serait endommagée et en cas d’acceptation du colis en l’état, ROOTS ROCK VINYL ne sera pas responsable et aucune contestation concernant la commande ne pourra être effectuée par le Client.

ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ROOTS ROCK VINYL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 11 – GARANTIES

Tous les produits fournis par ROOTS ROCK VINYL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ROOTS ROCK VINYL qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de ROOTS ROCK VINYL mentionnée dans le préambule des présentes CGV.

Pour rappel, ROOTS ROCK VINYL est un revendeur des produits présents sur le site, il ne peut être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit. La responsabilité du producteur devra alors être recherchée.

ARTICLE 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque le Client navigue que le site internet, celui-ci communique des données personnelles.
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par ROOTS ROCK VINYL et sont indispensables au traitement de sa commande. Les données personnelles collectées sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente) ainsi qu’à des fins publicitaires après avoir recueilli votre consentement exprès.

Le responsable du traitement des données est le gérant de ROOTS ROCK VINYL.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données personnelles, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les données présentes sur le site internet (graphisme, logos, photographies, images, illustrations, marques, logiciels) sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes.

L’utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de notre part, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre société. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de notre est strictement interdite.
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers notre site devra faire l’objet de notre autorisation expresse. Sur simple demande de notre part, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 14 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 11h00 à 18h00 au service Relations Clients de la société.

ARTICLE 15 – TERRITORIALITÉ

Les ventes de produits sur le site internet sont soumises à la loi française. Toute litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Site et le Client, sera, de la compétence exclusive des Tribunaux de Marseille.

COORDONNÉES SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client du Lundi au Vendredi de 11h00 à 18h00 aux coordonnées présentes ci-dessous.

Adresse : 55 Avenue de Valdonne – Les Tilleuls – Bâtiment n°20 – 13013 Marseille
Téléphone : 06 21 23 66 71
E-mail : contact@roots-rock-vinyl.com